(99) En ce qui concerne la fermeture d'autres filiales, l'Autriche a déclaré que BB ne disposait que d'un nombre limité de filiales en Allemagne, puisqu'elles ne sont plus que seize, et que la densité de succursales dans les régions rurales du Burgenland était relativement faible. À une exception près, BB n'a guère d'activités avec l'étranger. À Sopron (en Hongrie), la banque exploite une filiale qui, eu égard à la situation générale qui règne actuellement dans le secteur bancaire, représente un facteur important de rentabilité et de viabilité dans la concurrence bancaire internationale. Une fermeture supplémentaire entraînerait donc une réduction directe du chiffre d'affaires et une détérioration sensible des perspectives de rendement.
Décision (CELEX 32005D0691) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0691)
RattachementDécision (CELEX 32005D0691)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0691)
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