(1) Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le 31 mai 2005.
Décision (CELEX 32005D0695) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0695)
RattachementDécision (CELEX 32005D0695)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0695)
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