(2) Par lettres enregistrées au secrétariat général de la Commission les 14 et 27 octobre 2004, la République fédérale d’Allemagne (ci-après dénommée «Allemagne») et le Royaume des Pays-Bas (ci-après dénommé «Pays-Bas») ont demandé l’autorisation d’introduire une mesure particulière concernant la construction, la réparation et la rénovation d’un pont transfrontalier sur le Rodebach entre Selfkant (au nord de Millen, en Allemagne) et Echt-Susteren (au nord de Sittard, aux Pays-Bas).
Décision (CELEX 32005D0713) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0713)
RattachementDécision (CELEX 32005D0713)
Versionacte d'origine du 11/10/2005 (CELEX 32005D0713)
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