(1) | Le 10 février 2004, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la République tunisienne, au nom de la Communauté et de ses États membres, un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (1), afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne des nouveaux États membres. |
Décision (CELEX 32005D0721) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0721)
RattachementDécision (CELEX 32005D0721)
Versionacte d'origine du 25/04/2005 (CELEX 32005D0721)
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