Version d'origine : acte du 17/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0726)
RattachementDécision (CELEX 32005D0726)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0726)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0726)EUR-Lex →
La décision 2005/464/CE est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, la date du «30 juin 2005» est remplacée par celle du «13 septembre 2005».
2) À l’article 3, le point e) suivant est ajouté:
«e)test PCR10 EUR par test.»
3) La partie D de l’annexe est remplacée par la partie D de l’annexe de la présente décision.
4) La partie F est ajoutée à l’annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.