(6) Conformément à ces conclusions, les États membres ont modifié leurs programmes et ont communiqué ces modifications pour approbation à la Commission. Pour permettre l’approbation de ces programmes modifiés et la détermination de la participation financière de la Communauté en temps voulu, il convient que le délai pour la présentation des programmes, la liste des tests à financer et les conditions énoncées à l’annexe de la décision 2005/464/CE soient modifiés.
Décision (CELEX 32005D0726) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0726)
RattachementDécision (CELEX 32005D0726)
Versionacte d'origine du 17/10/2005 (CELEX 32005D0726)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.