Décision (CELEX 32005D0729) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0729)
RattachementDécision (CELEX 32005D0729)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32005D0729)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0729)EUR-Lex →

(6) La décision 2005/136/CE devrait donc être abrogée,

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