Décision (CELEX 32005D0736) · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0736)
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Décision (CELEX 32005D0736)
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0736)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32005D0736)EUR-Lex →

Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, estonienne, espagnole, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et arabe, chacun de ces textes faisant également foi.

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