Version d'origine : acte du 13/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0736)
IntituléPrésidence du comité d’association
RattachementCHAPITRE I — MODIFICATIONS APPORTÉES À L’ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN, Y COMPRIS SES ANNEXES ET PROTOCOLES
Décision (CELEX 32005D0736)
CHAPITRE I — MODIFICATIONS APPORTÉES À L’ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN, Y COMPRIS SES ANNEXES ET PROTOCOLES
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0736)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0736)EUR-Lex →
À l’article 93, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Le comité d’association est présidé alternativement par un représentant de la Commission des Communautés européennes et par un représentant du gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.»
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