Version d'origine : acte du 13/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0736)
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Décision (CELEX 32005D0736)
CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0736)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32005D0736)EUR-Lex →
1. Le présent protocole est approuvé par la Communauté européenne, par le Conseil de l’Union européenne au nom des États membres et par le Royaume hachémite de Jordanie, selon les procédures qui leur sont propres.
2. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.
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