(1) Le 10 février 2004, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume hachémite de Jordanie, ci-après dénommé «Jordanie», au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, en vue d’adapter l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne des nouveaux États membres.
Décision (CELEX 32005D0736) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0736)
RattachementDécision (CELEX 32005D0736)
Versionacte d'origine du 13/12/2004 (CELEX 32005D0736)
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