CONSIDÉRANT que le traité relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne ainsi que l’acte relatif aux conditions de leur adhésion ont été signés à Athènes le 16 avril 2003 et sont entrés en vigueur le 1er mai 2004;
Décision (CELEX 32005D0736) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0736)
RattachementDécision (CELEX 32005D0736)
Versionacte d'origine du 13/12/2004 (CELEX 32005D0736)
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