CONSIDÉRANT que des consultations en vertu de l’article 22, paragraphe 2, de l’accord euro-méditerranéen ont eu lieu afin de veiller à ce qu’il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Jordanie,
Décision (CELEX 32005D0736) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0736)
RattachementDécision (CELEX 32005D0736)
Versionacte d'origine du 13/12/2004 (CELEX 32005D0736)
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