(1) Sur la base de la décision 2001/131/CE, l’aide financière accordée à Haïti a été partiellement suspendue, à titre de «mesures appropriées» conformément à l’article 96, paragraphe 2, point c), de l’accord de partenariat ACP-CE.
Décision (CELEX 32005D0756) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0756)
RattachementDécision (CELEX 32005D0756)
Versionacte d'origine du 17/10/2005 (CELEX 32005D0756)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.