Décision (CELEX 32005D0756) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0756)
RattachementDécision (CELEX 32005D0756)
Versionacte d'origine du 17/10/2005 (CELEX 32005D0756)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0756)EUR-Lex →

(2) La décision 2004/681/CE expire le 31 décembre 2005 et prévoit un réexamen des mesures après six mois.

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