Article considérant 3

(3) En mars 2005, un groupe de travail constitué par la présidence de l’Union européenne en Haïti, la Commission et les représentants des États membres en Haïti, a élaboré un rapport d’évaluation sur les progrès concernant les engagements spécifiques pris par le gouvernement d’Haïti de se conformer aux éléments essentiels de l’article 9 de l’accord de partenariat ACP-CE, notamment en ce qui concerne la situation dans le domaine des droits de l’homme, les principes démocratiques et l’État de droit, en vue du retour du pays vers une pleine gouvernance constitutionnelle et démocratique.