(5) Le gouvernement de transition mérite la confiance de l’Union européenne dans ses efforts pour assurer la transition politique, en particulier en organisant des élections libres et équitables, dans le plein respect du calendrier électoral annoncé,
Décision (CELEX 32005D0756) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0756)
RattachementDécision (CELEX 32005D0756)
Versionacte d'origine du 17/10/2005 (CELEX 32005D0756)
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