Domaines de coopération
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a) |
La coopération au titre du présent accord peut porter sur toutes les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, ainsi que la formation scientifique et technologique de haut niveau, ci-après dénommées «activités de RDT» prévues dans le programme-cadre de RDT de la Communauté européenne, y compris la recherche fondamentale. Les activités susmentionnées doivent viser à promouvoir le progrès de la science, la compétitivité industrielle et le développement économique et social, en particulier dans les domaines suivants:
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la recherche sur l’environnement et le climat, y compris l’observation de la terre,
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la recherche biomédicale et la santé,
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l’agriculture, la foresterie et la pêche,
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les technologies industrielles manufacturières,
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la recherche en électronique, sur les matériaux et la métrologie,
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l’énergie non nucléaire,
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les transports,
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les technologies de la société de l’information,
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la recherche sur le développement économique et social,
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les biotechnologies,
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la recherche aéronautique et spatiale et la recherche appliquée,
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la politique scientifique et technologique.
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b) |
D’autres domaines de coopération peuvent s’ajouter à cette liste, sous réserve de l’examen préalable et d’une recommandation du comité mixte visé à l’article 6, point c) 7), conformément aux procédures en vigueur dans chaque partie, en même temps que toutes les activités de RDT similaires entreprises au Mexique dans les domaines correspondants.
Le présent accord ne remet pas en cause la participation du Mexique, en tant que pays en développement, aux activités communautaires dans le domaine de la recherche pour le développement.