Coordination et promotion des activités de coopération
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a) |
Aux fins du présent accord, les parties désignent en tant qu’agents exécutifs cosignataires pour la coordination et la promotion des activités de coopération les autorités suivantes: pour les États-Unis mexicains, el Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (Conseil national pour la science et la technologie) et, pour la Communauté, les représentants de la Commission européenne.
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b) |
Les agents exécutifs cosignataires mettent en place un comité directeur de coopération RDT bilatéral, ci-après dénommé le «comité directeur», chargé de la gestion du présent accord; ce comité se compose d’un nombre similaire de représentants officiels de chaque partie; il arrête son propre règlement intérieur.
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c) |
Les tâches du comité directeur consistent à:
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1) |
promouvoir et superviser les différentes activités de coopération visées à l’article 4, ainsi que celles qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre de la coopération en matière de RDT pour le développement et toute autre activité susceptible d’être mise en place ultérieurement;
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2) |
indiquer, conformément à l’article 5, point b), premier tiret, parmi les secteurs potentiels de coopération en matière de RDT, les secteurs ou sous-secteurs prioritaires d’intérêt mutuel dans lesquels une coopération est recherchée;
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3) |
promouvoir, conformément à l’article 5, point b), en concertation avec les communautés scientifiques des deux parties, la mise en évidence de projets susceptibles d’apporter un avantage mutuel ou de projets complémentaires et/ou de priorités;
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4) |
formuler des recommandations conformément à l’article 5, point b), cinquième tiret;
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5) |
recommander aux parties des moyens d’accroître et d’améliorer la coopération et la diffusion des résultats de cette coopération, conformément aux principes énoncés dans le présent accord;
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6) |
surveiller et vérifier la bonne mise en œuvre et le fonctionnement efficace du présent accord;
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7) |
fournir aux parties un rapport annuel sur le niveau, l’état d’avancement et l’efficacité des activités de coopération entreprises au titre du présent accord. Ce rapport est soumis au comité mixte mis en place au titre de l’accord d’association du 8 décembre 1997.
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d) |
Le comité directeur se réunit en règle générale une fois par an, de préférence avant la réunion du comité mixte, selon un calendrier établi d’un commun accord, et fait rapport au comité mixte; les réunions se tiennent alternativement dans la Communauté et au Mexique. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées à la demande de l’une des parties.
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e) |
Chaque partie prend en charge les frais résultant de sa participation aux réunions du comité directeur. Les frais autres que les frais de déplacement et d’hébergement directement liés aux réunions du comité directeur sont à la charge de la partie hôte.