Version d'origine : acte du 13/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0766)
RattachementDécision (CELEX 32005D0766)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0766)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32005D0766)EUR-Lex →
Entrée du personnel et des équipements
Chaque partie prend toutes les dispositions et accorde toutes les facilités nécessaires pour l’entrée, le séjour sur son territoire et le départ des participants qui interviennent officiellement dans des activités de coopération au titre du présent accord. Les parties s’efforcent également d’accorder les facilités nécessaires, au niveau de la réglementation nationale en vigueur en matière de migration, de fiscalité, de douane, de santé et de sécurité, pour le matériel, les données et les équipements utilisés dans les activités relevant de l’accord.
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