Les règles applicables à la passation de marchés d’aide alimentaire par des organisations non gouvernementales autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) no 1292/96 sont définies dans l’annexe de la présente décision. Ces règles font partie intégrante des contrats et des conventions conclus à cet effet par la Commission.
Décision (CELEX 32005D0769) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 04/08/2006 (consolidation EUR-Lex 02005D0769-20060804, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0769)
RattachementDécision (CELEX 32005D0769)
VersionConsolidée au 04/08/2006 (CELEX 02005D0769-20060804)
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