La décision de la Commission du 3 septembre 1998 autorisant certaines organisations bénéficiaires de l’aide alimentaire communautaire à acheter elles-mêmes certains produits à fournir au titre de l’aide alimentaire communautaire est abrogée.
Décision (CELEX 32005D0769) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 04/08/2006 (consolidation EUR-Lex 02005D0769-20060804, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0769)
RattachementDécision (CELEX 32005D0769)
VersionConsolidée au 04/08/2006 (CELEX 02005D0769-20060804)
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