Décision (CELEX 32005D0769) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0769)
RattachementDécision (CELEX 32005D0769)
Versionacte d'origine du 27/10/2005 (CELEX 32005D0769)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0769)EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 29 du règlement (CE) no 1292/96, le comité de la sécurité et de l’aide alimentaires doit être informé de la présente mesure,

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