La décision 2003/634/CE est modifiée comme suit:
1) l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision;
2) l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0770) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0770)
RattachementDécision (CELEX 32005D0770)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0770)
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