Version d'origine : acte du 03/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0772)
IntituléApplicabilité
RattachementDécision (CELEX 32005D0772)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0772)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0772)EUR-Lex →
La présente décision est applicable à partir de la date d'entrée en application d'une décision communautaire autorisant la mise sur le marché du produit visé à l'article 1er en tant que denrée alimentaire ou ingrédient de denrée alimentaire au sens du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, et proposant une méthode validée par le laboratoire communautaire de référence pour la détection de ces produits.
Nota : JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
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