(2) Une notification de mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) a été présentée par Pioneer Hi-Bred International, INC et Mycogen Seeds à l'autorité compétente des Pays-Bas (référence: C/NL/00/10).
Décision (CELEX 32005D0772) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0772)
RattachementDécision (CELEX 32005D0772)
Versionacte d'origine du 03/11/2005 (CELEX 32005D0772)
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