(3) La notification couvre l'importation et l'utilisation, dans la Communauté, au même titre que tous les autres grains de maïs y compris la consommation fourragère, à l'exception de la culture et des utilisations en tant que denrée alimentaire ou ingrédient de denrée alimentaire, de variétés dérivées de l'événement de transformation 1507.
Décision (CELEX 32005D0772) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0772)
RattachementDécision (CELEX 32005D0772)
Versionacte d'origine du 03/11/2005 (CELEX 32005D0772)
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