Décision (CELEX 32005D0778) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0778)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32005D0778)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0778)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32005D0778)EUR-Lex →

SUBSTANCES ACTIVES CONCERNÉES PAR LA PRÉSENTE DÉCISION

| No | Nom commun, numéro d’identification CIMAP | Demandeur | Date de la demande | État membre rapporteur

| 1 | Aminopyralide No CIMAP pas encore attribué | Dow AgroSciences Ltd | 22.4.2004 | UK

| 3 | Fluopicolide No CIMAP pas encore attribué | Bayer CropScience, France | 7.5.2004 | UK

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