(10) CWP est une société à responsabilité limitée basée à Piesteritz, en Saxe-Anhalt, une région qui bénéficie d’aides au titre de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. Elle fabrique de l’acide phosphorique et des produits dérivés, en particulier des phosphates. CWP a été fondée en 1994 afin de reprendre le secteur «produits dérivés du phosphore» de la Stickstoffwerke AG Wittenberg Piesteritz (ci-après «Stickstoffwerke») dans le cadre du processus de privatisation. L’usine Stickstoffwerke produisait des produits chimiques et était entre les mains de la Treuhandanstalt («THA»), un organisme de droit public en charge de la privatisation et de la restructuration d’entreprises de l’ancienne République démocratique allemande.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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