(11) La privatisation a eu lieu le 29 juin 1994 à la suite d’un appel d’offres organisé par Goldmann Sachs. Les propriétaires de CWP étaient Vopelius GmbH, Urseko GmbH, Phosphor AG (Kazakhstan), ainsi que huit investisseurs privés. Cette opération était conditionnée à un accroissement de l’apport de Phosphor AG de 30 000 marks allemands [DEM] à 1,6 million de DEM. Cette augmentation n’ayant pas été réalisée, les parts d’Urseko GmbH et de Phosphor AG ont été reprises par Vopelius GmbH et par six collaborateurs de CWP. Selon les informations fournies par l’Allemagne, l’accord de privatisation est entré en vigueur le 30 novembre 1994.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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