(115) À l’heure de l’octroi des aides, CWP enregistrait des pertes croissantes et connaissait de graves problèmes de liquidités, comme indiqué ci-dessus. La Commission considère donc qu’elle était alors une entreprise en difficulté.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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