(116) Une condition sine qua non à tout plan de restructuration doit être que celui-ci rétablisse la rentabilité à long terme de l’entreprise dans un délai déterminé, sur la base de projections réalistes concernant son évolution future. Il s’ensuit que les aides à la restructuration doivent être associées à un projet pertinent de restructuration. Le plan de restructuration prévoit en général la réorganisation et la rationalisation des secteurs d’activité sur une base plus efficace. Il convient notamment de prendre en considération les circonstances qui ont plongé l’entreprise dans ses difficultés.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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