(117) Dans le cas de CWP, on constate qu’une première restructuration faisant suite à la privatisation a échoué. Une deuxième restructuration sur la base des deux documents mentionnés aux considérants 40 et 41 a été entreprise en 1997. S’il existe quelques différences entre ces deux documents, la stratégie adoptée visait visiblement à introduire le procédé humide, pour lequel un site d’extraction était nécessaire, afin de pouvoir utiliser le MGA comme matière première et de réduire la dépendance face aux prix élevés du phosphore élémentaire. La qualité du principal produit fini, le phosphate, devait en outre être améliorée. Les deux objectifs sont liés l’un à l’autre: la production rentable de phosphate à partir des matières premières les plus accessibles et les moins onéreuses n’était envisageable pour CWP qu’au moyen du procédé humide. Pour déterminer si la stratégie de 1996 était applicable, il faut évaluer les mesures prévues pour l’introduction du procédé humide.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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