Décision (CELEX 32005D0786) · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →

(119) Les documents datant de 1996, qui étaient à l’origine du projet de restructuration, ne prévoyaient en outre aucune solution adéquate concernant le raffinat extrêmement toxique. Il n’en est fait mention nulle part, pas même dans la déclaration de 1997. L’étude DLM de novembre 1997 sur le caractère réalisable du site d’extraction indique que le phosphate collecté sur le raffinat (qui contient de l’acide phosphorique) présentait une teneur trop élevée en métaux et qu’il conviendrait de définir ce qu’est un taux acceptable. En d’autres termes, elle soulignait un problème ainsi qu’une piste éventuelle pour le résoudre, mais n’offrait aucune véritable solution. CWP a certes espéré par la suite pouvoir vendre le raffinat, mais a dû constater qu’il n’existait aucune demande en la matière, ce qui a contribué à la grave crise financière de 2000. Il aurait dû être clair dès la phase de conception en 1996 qu’une solution devait être trouvée pour le raffinat toxique. Si cette solution passait par une vente, il aurait fallu déterminer, à l’aide d’une étude de marché, si elle était envisageable. Le problème n’est cependant pas abordé une seule fois dans les documents de 1996 et 1997.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).