Décision (CELEX 32005D0786) · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →

(120) En raison de la planification insuffisante des étapes nécessaires pour atteindre l’objectif recherché, les coûts de l’ensemble du programme d’investissement, et en particulier du site d’extraction, ont été clairement sous-estimés. L’Allemagne ne partage cependant pas cet avis et a présenté une étude de DLM sur les coûts du site d’extraction. Ce document de quatre pages, qui se base sur des calculs théoriques devant être corroborés au moyen de tests pratiques, est une simple énumération des coûts de production d’acide phosphorique via le procédé humide. Il ne prend pas en considération les coûts liés à la construction du site proprement dite. Cela ne modifie donc en rien l’appréciation selon laquelle les coûts du programme d’investissements, et en particulier du site d’extraction, n’ont pas été calculés avec suffisamment de soin lors de l’élaboration de la stratégie de restructuration. Cela s’est confirmé par la suite, car les coûts ont été fortement sous-estimés. Le site d’extraction prévu en 1996 pour 3,07 millions EUR (6 millions de DEM) avait généré jusqu’en 2000-2001, au moment où les travaux ont été interrompus en raison d’un manque de liquidités, des dépenses s’élevant à 7,72 millions EUR (15,1 millions de DEM). La valeur totale des investissements, estimée en 1996 à 7,67 millions EUR, s’élevait en 2000-2001 à 17,93 millions EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).