(122) L’Allemagne est cependant d’un autre avis. Elle estime qu’en évitant la faillite en cédant son secteur des phosphates à TI, CWP a réussi la restructuration de ce secteur industriel. Elle ajoute que celle du secteur de l’acide phosphorique sera achevée avec succès dès que TI aura payé le restant du prix d’achat, car CWP terminera alors son nouveau site d’extraction et pourra retrouver sa rentabilité. Pour étayer cette affirmation, l’Allemagne a présenté le rapport d’un expert, M. Scheibitz, daté du 25 juillet 2000. Elle arrive à la conclusion que la stratégie de départ a été une réussite et que, même si la Commission ne partage pas cet avis, les modifications du projet de base ont assuré la viabilité de CWP.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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