Décision (CELEX 32005D0786) · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →

(122) L’Allemagne est cependant d’un autre avis. Elle estime qu’en évitant la faillite en cédant son secteur des phosphates à TI, CWP a réussi la restructuration de ce secteur industriel. Elle ajoute que celle du secteur de l’acide phosphorique sera achevée avec succès dès que TI aura payé le restant du prix d’achat, car CWP terminera alors son nouveau site d’extraction et pourra retrouver sa rentabilité. Pour étayer cette affirmation, l’Allemagne a présenté le rapport d’un expert, M. Scheibitz, daté du 25 juillet 2000. Elle arrive à la conclusion que la stratégie de départ a été une réussite et que, même si la Commission ne partage pas cet avis, les modifications du projet de base ont assuré la viabilité de CWP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).