(125) La Commission estime enfin que la stratégie de 1996 n’a pas été soigneusement planifiée, que certaines étapes faisaient défaut et que les coûts avaient été sous-estimés. Une telle stratégie ne pouvait entraîner une restauration de la viabilité à long terme. Les nombreuses modifications du projet le confirment. Il n’est dès lors pas surprenant que CWP se soit retrouvée au bord du dépôt de bilan au moment où la restructuration aurait dû avoir été conclue avec succès. La Commission est par ailleurs convaincue que la stratégie de 1996, pour laquelle les aides ont été accordées, était, en 2000, un échec total et qu’il n’existe aucune garantie quant à la survie de CWP. Il s’ensuit que les conditions préalables telles qu’elles sont définies au paragraphe 3.2.2, point i), des lignes directrices communautaires de 1994 ne sont manifestement pas remplies.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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