(127) Selon les chiffres de l’Allemagne de 1997, les coûts de la restructuration devaient s’élever au total à 12,88 millions EUR, comme indiqué dans le tableau 4. Dans sa réponse au lancement de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a indiqué que ces coûts atteignaient au total 18,87 millions EUR, comme mentionné dans le tableau 5.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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