(14) Vopelius Chemie AG et Vopelius GmbH, ainsi que Galvano Chemie Leipzig GmbH et Vopelius-Bioprodukte GmbH, filiales de Vopelius Chemie AG, forment un groupe intégré (le groupe Vopelius). Le président du directoire de Vopelius Chemie AG est M. Thilo von Vopelius. En incluant les parts personnelles de M. Vopelius, le groupe Vopelius détient 75,2 % du capital de CWP. Comme l’a indiqué l’Allemagne dans le cadre de la demande de renseignements, le groupe (à l’exclusion de CWP) employait 43 collaborateurs en 2002, pour un chiffre d’affaires de 17 252 657 EUR (33,755 millions de DEM) et possédait des avoirs s’élevant à 6 777 174 EUR (13,255 millions de DEM). Il est à noter que, d’après les indications fournies par l’Allemagne, ces entreprises ne forment pas un groupe au sens du droit commercial.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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