Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →
(18) En contrepartie, THA a prévu différentes mesures. Certaines ont été adaptées dans le cadre des nombreux compléments au contrat de privatisation dans les années 1994 à 2003. Le tableau 2 ci-dessous en fournit un aperçu:
Tableau 2
| (en millions EUR)
| Mesures prises dans le cadre de la privatisation (THA)
| 1 | Cautionnement | 1,02
| 1a | Prolongement du cautionnement et conversion en prêt/subvention | (1,02)
| 2 | Subvention à l’investissement | 3,06
| 3 | Traitement des retards de production | 0,31
| Total | 4,39
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