(22) Mesure 3: la THA a repris les coûts du traitement des retards de production, qui s’élevaient à 623 776 EUR (1,22 million de DEM). Cette subvention a ensuite été relevée de 306 775 EUR (0,6 million de DEM). Selon les données fournies par l’Allemagne, ce montant complémentaire n’a cependant jamais été acquitté, car le projet qui aurait dû être subventionné s’est avéré irréalisable d’un point de vue technique.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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