(27) Mesure 6: la BvS a rehaussé la subvention relative au financement des investissements liés au maintien de la production (mesure 2) de 2 065 619 EUR (4,04 millions de DEM). Après le lancement de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a indiqué que, sur les 5 133 370 EUR (10,04 millions DEM) alloués au total pour le financement des investissements (mesures 2 et 6), seuls 4 867 499 EUR (9,52 millions de DEM) avaient été pris en considération. Il s’ensuit que la hausse des subventions s’élève à 1 799 747 EUR (3,52 millions de DEM).
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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