(33) Mesure 11: des subventions à l’investissement d’une valeur de 1 937 796 EUR (3,79 millions de DEM) ont été consenties le 8 juillet 1998. D’après les données allemandes, seuls 1 845 764 EUR (3,61 millions de DEM) ont été pris en considération.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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