(36) L’insuffisance de fonds propres est due au fait que Phosphor AG n’a relevé ses capitaux que le 30 septembre 1994, pour les faire passer de 15 339 EUR (30 000 DEM) à 818 067 EUR (1,6 million de DEM). Concernant l’approvisionnement, CWP comptait sur la livraison de phosphore élémentaire en guise de matière première pour la production d’acide phosphorique, qui sert à son tour de base à la production de phosphates. Le phosphore élémentaire devait être livré par Phosphor AG en provenance du Kazakhstan. Ces livraisons n’ayant pas été effectuées, l’exercice 1995-1996 a été marqué par des difficultés dans la livraison des matières premières. L’entreprise n’est parvenue qu’en partie à combler ce déficit, en achetant des matières premières à un prix plus élevé sur d’autres marchés. Cette situation a entraîné un arrêt de la production, qui a engendré à son tour des pertes en 1995 et 1996, ce qui a sensiblement réduit la marge de manœuvre de l’entreprise en termes de liquidités.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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