(41) Dans le second document, intitulé «Vorschlag zur langfristigen Sicherung des Unternehmens CWP einschließlich Investitions- und Finanzierungsplan» et daté du 16 octobre 1996, CWP définit ses priorités en matière d’investissements et précise le mode de financement retenu, sans remettre en question la précédente stratégie de maintien du procédé de production thermique en parallèle à l’introduction du procédé humide. Parmi les priorités d’investissement, on retrouve l’adaptation des sites et installations existants au traitement de l’acide phosphorique humide et la construction du site d’extraction susmentionné, afin que CWP ne dépende plus du phosphore élémentaire jusqu’en septembre 1998. La faisabilité du projet de site d’extraction a fait l’objet d’une étude réalisée par un bureau d’experts, DLM, qui a également effectué une étude des coûts, dans laquelle il a estimé ceux nécessaires à la construction du site à 3,07 millions EUR (6 millions de DEM).
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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