Décision (CELEX 32005D0786) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →

(42) Dans sa réponse au lancement de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a admis que le projet technique de construction du site d’extraction serait modifié et élargi. Une première modification a eu lieu en décembre 1997, lorsqu’une batterie de tests a démontré qu’un traitement ultérieur de l’acide, consistant en une étape de défluorisation et une étape de concentration, était nécessaire pour atteindre une qualité alimentaire. En février 1999, un fournisseur de CWP qui livrait de l’acide de qualité MAG ne nécessitant pas de prénettoyage a résilié son contrat de livraison. À la suite de cet incident, CWP a dû acheter, prénettoyer et décolorer de l’acide de qualité standard MAG. Ces deux modifications ont entraîné des coûts supplémentaires et des retards d’environ un an et demi dans la mise en œuvre du projet; elles ont en outre contraint CWP à agrandir ses installations, ce qui a également généré de nouveaux coûts et retardé la transformation. Les coûts générés par le site d’extraction sont passés de 3,07 millions EUR (6 millions de DEM) à 7,772 millions EUR (15,1 millions de DEM).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).