Décision (CELEX 32005D0786) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →

(43) À cela est venu se greffer en 2000 le problème du coproduit extrêmement toxique qu’est le raffinat. Dans sa réponse au lancement de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a avancé que CWP avait compté sur une entreprise extérieure pour l’exploitation du raffinat et qu’elle avait dû constater qu’il n’existait aucune offre en la matière. Associée aux retards pris dans la mise en œuvre des mesures de restructuration, la crise qui en a résulté a entraîné l’arrêt de la construction du site d’extraction. Malgré plusieurs augmentations de capital de la part des associés, l’entreprise s’est retrouvée à l’été 2000 au bord du dépôt de bilan. Ce dernier a finalement pu être évité grâce à un contrat avec TI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).