(44) Ce contrat a été conclu au début de l’année 2001. Il prévoyait la vente de la production de phosphates à TI, comme indiqué précédemment. Jusqu’à l’entrée en vigueur de ce contrat, CWP ne produira des phosphates que pour TI et celui-ci fournira la matière première. Après l’entrée en vigueur du contrat, CWP cessera totalement sa production de phosphates et se limitera à la production d’acide phosphorique au moyen du procédé humide dès que le site d’extraction sera opérationnel. Cela implique l’adoption de nouvelles mesures visant l’arrêt des sites de production thermique d’acide phosphorique (méthode de production traditionnelle de CWP), d’anhydride phosphorique, d’hypophosphite de sodium (un des produits introduits dans le cadre de la restructuration) et de dépôts de phosphore (puisque le phosphore n’est plus utilisé comme matière première). Les effectifs de CWP ont été réduits d’environ 33 personnes.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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