(45) Selon l’Allemagne, la restructuration de CWP dans le domaine de la production de phosphates, qui devait être reprise par TI, s’est déroulée avec succès. Il en ira de même pour la production d’acide phosphorique, dès que TI se sera acquitté du prix d’achat. CWP pourra ensuite préparer le site d’extraction et assurer sa viabilité à long terme sans s’écarter fondamentalement du plan original de restructuration. Toujours selon l’Allemagne, le site d’extraction est déjà prêt à 90 %. La production thermique d’acide phosphorique a été arrêtée dès février 2001. Les installations ont été vidées et nettoyées et ne sont plus utilisées.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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