Décision (CELEX 32005D0786) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →

(46) D’après le document intitulé «Vorschlag zur langfristigen Sicherung des Unternehmens CWP einschließlich Investitions- und Finanzierungsplan» et publié le 16 octobre 1996, les besoins d’investissement de CWP s’élevaient à 5,62 millions EUR (11 millions de DEM) et les besoins en termes de moyens de production à 2,56 millions EUR (5 millions de DEM) pour la période 1996-2000. Ce même document contient néanmoins un plan d’investissements qui prévoit des investissements d’une valeur totale de 9,29 millions EUR (18,17 millions de DEM). D’après la déclaration de 1997, les frais de restructuration s’élèvent au total à 12,88 millions EUR (25,2 millions de DEM). Les mesures de restructuration annoncées en 1997 sont résumées dans le tableau 4.

Tableau 4

| (en millions EUR)

| Mesures de restructuration | Coûts

| Compensation des pertes (1995-1998) | 4,91

| Investissements de sécurité | 2,15

| Investissements de restructuration | 5,52

| Assainissement des charges environnementales issues de la période antérieure au 1er juillet 1990 | 0,31

| Total | 12,88

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